Accélérer le développement du photovoltaïque sur bâtiment et ombrières de parking - Tous en toiture

Aujourd'hui les enjeux de préservation des terres agricoles et des espaces naturels remarquables sont très importants, ainsi les milieux anthropisés et dégradés doivent être la cible à privilégier pour le développement du photovoltaïque. C'est pourquoi, la DREAL PACA, en collaboration avec ENERPLAN, le réseau des CCI, l'ADEME PACA, la FFB, la CAPEB PACA-Corse, le CEREMA a organisé le 21 novembre 2017 une matinée sur le développement du photovoltaïque en toiture.

Au cours de cet événement, 130 personnes étaient rassemblées pour échanger sur les possibilités offertes par le contexte actuel favorable au développement de cette filière. De nombreuses réalisations d'installations sur toitures et ombrières de parking ont été présentées et constituent des retours d'expérience intéressants.

Ce qu'il faut retenir des échanges :

  • chaque projet présente ses propres spécificités et il faut le penser dans un contexte global (rénovation d'une toiture, réduction de la consommation énergétique, verdissement d'image…) ;
  • de nouvelles technologies permettent d'envisager de nouveaux usages, notamment l'autoconsommation, l'arrivée des véhicules électriques propose des solutions de stockage innovantes, l'innovation d'une manière générale permet de repousser les freins au développement des projets ;
  • le financement participatif favorise la mobilisation les acteurs du territoire et une meilleure appropriation des projets.

Les perspectives :
Il reste encore des freins à lever pour permettre un réel essor de la filière, qui reste encore modéré sur le territoire de la région PACA, terre de soleil par excellence.
Des difficultés persistent, notamment au niveau de l'intégration paysagère, ou de la rentabilité économique des projets encore trop dépendants des aides de la CRE (commission de régulation de l'énergie).
Il semble aussi nécessaire de faciliter la rencontre entre les propriétaires de toitures et les porteurs de projets, et c'était aussi l'un des objectifs de cette matinée de permettre aux acteurs de la filière de se rencontrer. Objectif atteint puisque parmi les participants étaient représentés les porteurs de projet, les collectivités locales, les organismes d'État, bureau d'étude, industriels…
Cette démarche de valorisation par l'exemple va se poursuivre afin de favoriser l'émergence de nouveaux projets et une nouvelle rencontre des acteurs de la filière pourra être envisagée en 2018 autour des paysages productifs.

Questionnaire de satisfaction, et téléchargement des présentations.

En téléchargement : Plaquette d'inforation serres phtovoltaïques (format pdf - 756.8 ko - 29/09/2017)

En téléchargement : Plaquette d'inforation serres phtovoltaïques (format pdf - 1.5 Mo - 29/09/2017)

Pré-inscription en cliquant ici

La DREAL, l'ARS et Air PACA ont élaboré un dossier de presse à l'échelle régionale et des dossiers de presse départementaux en septembre 2017.

Air PACA met à disposition du public :

L'ensemble de ces éléments sont disponibles sur le site Internet d'Air PACA.

Les actions de la DREAL

Pour le compte du Préfet de région ou des Préfet de département, l'action de la DREAL vise à s'assurer du respect des objectifs de qualité de l'air fixés au niveau européen.

Elle prend plusieurs formes :

  • la supervision des actions réglementaires d'Air PACA, l'association agréée par le ministère pour la surveillance de la qualité de l'air en PACA
  • l'élaboration de documents de planification fixant des orientations ou des mesures favorables à la qualité de l'air (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et la participation au dire et avis de l'État pour l'élaboration des documents de planification des collectivités (Plan Climat Air Energie Territorial, Plan de déplacements urbains, Plans locaux d'urbanisme, Schéma de Cohérence Territorial…)
  • le pilotage, la mise en œuvre et le suivi des plans de protection de l'atmosphère de la région
  • l'encadrement réglementaire et le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement dont certaines peuvent être d'importantes sources d'émissions de polluants atmosphériques
  • la vérification de la bonne prise en compte de la qualité de l'air dans les projets,
  • en lien avec les services de la protection civile des préfectures, la mise en oeuvre des dispositifs réglementaires de gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Air PACA
Depuis le 11 janvier 2012, la région PACA est dotée d'une nouvelle Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) : Air PACA.

Air PACA est le résultat de la fusion d'Airfobep, association agréée depuis 1971 sur l'Ouest des Bouches du Rhône, et AtmoPACA, créée en 2006 par la fusion des associations Airmaraix et Qualitair et agréée sur le reste de la région.

L'agrément d'Air PACA a été renouvelé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire le 2 mars 2015 pour 3 ans.

Les missions régaliennes d'Air PACA
Air PACA a pour missions principales de :

  • mettre en œuvre la surveillance de la qualité de l'air (stations et modélisation) ;
  • informer la population ;
  • mettre en place des outils d'évaluation des politiques publiques ;
  • participer à l'amélioration des connaissances utiles à la réalisation de ses missions.

La gouvernance d'Air PACA
Le conseil d'administration est l'organe décisionnel. Il est composé de 4 collèges : Etat, collectivités territoriales, industrie, et associations et personnalités qualifiées, dotés du même nombre de voix délibératives.

La gouvernance territoriale s'appuie sur des comités territoriaux au nombre actuel de 5 : Est des Bouches-du-Rhône, Ouest des Bouches du Rhône, Vaucluse, Var et Alpes-Maritimes.

Depuis le 1er janvier 2013, la présidence d'Air PACA est assurée par Pierre-Charles Maria, professeur émérite de chimie à l'université de Nice Sophia Antipolis. Alexandre Gallese, adjoint au maire d'Aix-en-Provence, membre du bureau de la métropole Aix-Marseille Provence pour la stratégie environnementale, Plan climat et Prévention des risques, et Véronique Paquis-Flucklinger, adjointe au Maire de Nice, déléguée à L'Environnement, la Recherche et l'Université, conseillère Métropolitaine, Présidente de la Commission Environnement, Enseignement Supérieur et Recherche, se partagent la vice-présidence.

Le poste de secrétaire général est statutairement confié au directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.

Site Internet d'Air PACA : http://www.airpaca.org/

Depuis le 11 janvier 2012, la région PACA est dotée d'une nouvelle Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) : Air PACA.

Air PACA est le résultat de la fusion d'Airfobep, association agréée depuis 1971 sur l'Ouest des Bouches du Rhône, et AtmoPACA, créée en 2006 par la fusion des associations Airmaraix et Qualitair et agréée sur le reste de la région.

L'agrément d'Air PACA a été renouvelé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire le 2 mars 2015 pour 3 ans.

Les missions d'Air PACA
Air PACA a pour missions principales de :

  • mettre en œuvre la surveillance de la qualité de l'air (stations et modélisation) ;
  • informer la population ;
  • mettre en place des outils d'évaluation des politiques publiques ;
  • participer à l'amélioration des connaissances utiles à la réalisation de ses missions.

La gouvernance d'Air PACA
Le conseil d'administration est l'organe décisionnel. Il est composé de 4 collèges : Etat, collectivités territoriales, industrie, et associations et personnalités qualifiées, dotés du même nombre de voix délibératives.

La gouvernance territoriale s'appuie sur des comités territoriaux au nombre actuel de 5 : Est des Bouches-du-Rhône, Ouest des Bouches du Rhône, Vaucluse, Var et Alpes-Maritimes.

Depuis le 1er janvier 2013, la présidence d'Air PACA est assurée par Pierre-Charles Maria, professeur émérite de chimie à l'université de Nice Sophia Antipolis. Alexandre Gallese, adjoint au maire d'Aix-en-Provence, membre du bureau de la métropole Aix-Marseille Provence pour la stratégie environnementale, Plan climat et Prévention des risques, et Véronique Paquis-Flucklinger, adjointe au Maire de Nice, déléguée à L'Environnement, la Recherche et l'Université, conseillère Métropolitaine, Présidente de la Commission Environnement, Enseignement Supérieur et Recherche, se partagent la vice-présidence.

Le poste de secrétaire général est statutairement confié au directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.

Site Internet d'Air PACA : http://www.airpaca.org/

Les acteurs de la surveillance

En France la surveillance de la qualité de l'air est obligatoire depuis 1996.

Les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air sont les suivants :

  • Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques et met en œuvre cette surveillance conformément aux dispositions européennes. Il est responsable de la coordination de la surveillance des polluants réglementés dans l'air.
  • Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) est chargé, par le ministère en charge de l'environnement, de la coordination scientifique et technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement depuis le 1er janvier 2011. Il est le laboratoire national de référence requis par les directives européennes.
  • Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) sont des associations « loi 1901 », agréées par le ministère en charge de l'environnement.

Les missions qui sont confiées par l'État aux AASQA sont définies dans le code de l'environnement et dans l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.

Les missions de l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air

Dans chaque région, l'État confie à l'AASQA les missions suivantes :

  • la surveillance, l'évaluation de la qualité de l'air à l'aide d'un réseau de stations de mesures (il y en a environ 650 réparties sur le territoire national) et d'outils de modélisation pour les polluants réglementés ;
  • la diffusion au public des informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l'air ;
  • la transmission aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d'information et de recommandations ou des seuils d'alerte ;
  • la réalisation de l'inventaire régional spatialisé des émissions de polluants atmosphériques et de leurs précurseurs ;
  • l'évaluation de l'impact des Plans de protection de l'atmosphère (PPA) sur la qualité de l'air.

L'organe délibérant des AASQA doit associer des représentants des quatre collèges suivants :

  • État (directions régionales chargées de l'environnement, agences régionales de santé, etc.) ;
  • collectivités territoriales (Conseils régionaux, Conseils départementaux, intercommunalités, communes, etc.) ;
  • établissements contribuant à l'émission des substances surveillées (industriels locaux, chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture, etc.) ;
  • personnalités qualifiées (médecins, scientifiques, chercheurs, associations de défense de l'environnement, associations de consommateurs, associations de représentants de santé, etc.).