Des fiches de décryptage de la stratégie nationale bas carbone et de la programmation pluriannuelle de l'énergie, utiles pour l'élaboration des PCAET, sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/actions-des-entreprises-et-des-collectivites-climat#e1 L'essentiel à connaître concernant ces documents à perspective nationale est présenté dans diverses fiches synthétiques suivantes

L'arrêté zonal encadre le dispositif de gestion des épisodes de pollution à l'échelle de la zone de défense et de sécurité Sud et se décline, sur les départements de la région PACA, par des arrêtés préfectoraux qui précisent notamment :

  • les actions d'information et de recommandation ;
  • les mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants selon la nature de l'épisode de pollution, de sa durée et de son ampleur ;
  • les modalités de réunion du comité d'experts mis à disposition des préfets de départements.
Vademecum de présentation de l'éolien terrestre (format pdf - 2.5 Mo - 07/07/2017)
Vademecum de présentation de la filière PV (format pdf - 2.8 Mo - 07/07/2017)

Le dispositif zonal révisé harmonise sur la zone de défense et de sécurité Sud :

  • les critères de caractérisation d'un épisode de pollution qui relèvent de la compétence d'Air PACA,
  • le processus de déclenchement des procédures préfectorales :
    • la procédure d'information-recommandation est déclenchée par Air PACA par délégation des préfets de département,
    • la procédure alerte est déclenchée par le Préfet de Zone, sur proposition d'Air PACA.
  • la mise en œuvre des procédures préfectorales (procédure d'information-recommandation et alerte) :
    • la communication sur les caractéristiques de l'épisode de pollution et la diffusion des recommandations sanitaires et comportementales sont réalisées par Air PACA (via un communiqué d'activation),
    • la mise en œuvre des renforcements de contrôle et des mesures d'urgence est de la compétence du préfet de département (ou de zone si coordination zonale),
    • la communication sur les renforcements de contrôle et les mesures d'urgence activées (aux services concernés pour application, au public pour information) relève du préfet de département (ou de zone si coordination zonale).

L'arrêté zonal prévoit :

  • la mise en place des renforcements de contrôle (cf article 8 de l'arrêté préfectoral zonal) dès le déclenchement de la procédure d'information et de recommandation, alors qu'ils n'étaient mis en place qu'en cas d'alerte avec l'ancien dispositif,
  • la gradation en deux niveaux des mesures d'urgence mises en œuvre : des mesures systématiques dès le 1er jour d'alerte (niveau N1) et des mesures « au cas par cas » et après consultation du comité à partir du 2ᵉ jour d'alerte (niveau N2).

Plus de quarante personnes étaient présentes lors de cette 15ème réunion du réseau PACA Climat organisée au Palais des sports de St Raphael.
Les supports présentés sont disponibles ci-dessous.

Programme de la journée :
9h00 Accueil
9h30 Mot de bienvenue
9h45 Comment élaborer son PCAET ?
Les enjeux du contexte réglementaire
10h30 Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés
Quelles attentes pour l'évaluation environnementale d'un PCAET ?
Documents de planification (PLU, SCOT) et PCAET
La qualité de l'air dans un PCAET
Expérimentation PCAET et Bruit

14h00 Table ronde : Quelles données pour construire son PCAET
15h30 Articulation entre la CTEC et le PCAET
15h45 Les outils à votre disposition
Le rôle des fiches de territorialisation des objectifs du SRCAE
guides et outils existants
Dispositif régional d'accompagnement pour l'élaboration des PCAET
Quantifier l'impact GES des actions de réduction des émissions : collaboration avec les écoles et Universités en PACA
16h30 Temps d'échange
17h00 Clôture

La prise en compte de la qualité de l'air ne concerne pas que les EPCI couverts partiellement ou totalement par un PPA
Le diagnostic sur les émissions et les concentrations de polluants atmosphériques est obligatoire pour tous les EPCI, de même que la définition d'objectifs en termes d'émission de polluants atmosphériques.
Il s'agit donc a minima, pour chaque secteur d'activité concerné, de vérifier que les actions prévues ne dégradent pas la qualité de l'air.
Pour les EPCI ayant la compétence « lutte contre la pollution de l'air » ou « protection et mise en valeur de l'environnement » (qui comprend la lutte contre la pollution de l'air), le plan d'actions du PCAET doit permettre de prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques.

La DREAL PACA, en collaboration avec la Région, l'ADEME et Air PACA, a réalisé un guide à destination des collectivités soumises à obligation de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), pour leur faciliter l'intégration de la qualité de l'air dans ces documents.
En effet, la qualité de l'air est un enjeu important dans la région, des outils de surveillance et de réglementation existent depuis plusieurs années. Ce guide, dont une synthèse est présentée ici, apporte des conseils et recommandations pour intégrer la question de la qualité de l'air à toutes les étapes d'élaboration et de suivi de ces documents : diagnostic, objectifs, plan d'actions, suivi et amélioration continue.

Le brûlage des déchets verts reste pratiqué par de nombreux ménages, bien qu'il soit interdit en toute période et en tout point du territoire conformément au règlement sanitaire départemental. Outre les risques d'incendie et les troubles de voisinage qu'il génère, le brûlage des déchets verts contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l'air et a un impact certain sur la santé.
La Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'azur a édité une plaquette d'information dont l'objectif est non seulement de rappeler la réglementation sur le brûlage des déchets verts mais aussi de proposer des pistes de réflexion pour agir tant sur le gisement que sur la collecte ou le traitement de la ressource végétale.
En appui de cette plaquette, des réunions d'échanges ont été organisées dans le but de favoriser le partage d'expériences et de répondre aux questions techniques. La DREAL et ses partenaires tiennent à remercier les intervenants et les participants à ces réunions pour la qualité des échanges. Le recueil synthétisant les débats et présentant les alternatives au brûlage des déchets verts mises en oeuvre sur les territoires de la région PACA est désormais disponible en téléchargement.

En téléchargement :